Divorce à l'amiable

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Bonjour,

Je voudrais connaitre la marche à suivre d'un divorce à l'amiable et l'incidence sur patrimoine.

Nous sommes deux personnes mariées sous la séparation de biens, à la retraite et avons une maison familiale c'est tout. Cette maison, mon épouse a donné sa part à notre fille unique mais à gardé l'usufruit, nous n'avons pas de revenus annexes. A quoi mon épouse peut-elle prétendre ?

Merci pour votre aide.

Bien cordialement. Dernière modification : 27/03/2021 - par Tisuisse Administrateur

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ESP Superviseur

Bonjour
En juillet, vous disiez avoir vous même donné votre part à votre fille, qu'en est il exactement ?

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Seule votre amabilité peut récompenser les bénévoles qui vous répondent...


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Pour ce qui concerne mon patrimoine je l'ai donné à ma fille ainsi que mon épouse sa part sur notre maison. Il reste plus que ma part sur la maison familiale.

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amajuris Modérateur

bonjour,

le divorce à l'amiable, cela n'existe pas juridiquement, il y a :


Divorce par consentement mutuel
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
Divorce pour faute
Divorce pour altération définitive du lien conjugal

pour le divorce par consentement mutuel, vous pouvez voir ce lien :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N159

votre question, à quoi mon épouse peut prétendre?, est trop vague, et ce qui est important, ce n'est pas ce à quoi votre épouse peut prétendre, mais ce qu'elle peut obtenir.

vous êtes mariés sous le régime d ela séparation de biens, il n'y a donc pas de communauté à liquider.

vous avez donné votre patrimoine à votre fille sauf vos droits indivis dans la maison.

votre épouse peut uniquement prétendre à une prestation compensatoire. Dans un divorce d’époux mariés sous un régime de séparation de biens, il faut prendre seulement en compte la disparité de revenus que la rupture du mariage crée et éventuellement les droits indivis de chacun des deux époux.

votre avocat devrait vous aider, vous le payez pour cela.

salutations

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merci pour votre réponse

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Pour un divorce amiable, c'est très simple et rapide : chacun prend un avocat et un notaire intervient pour aider sur le bien immobilier et enregistrer le divorce ! je vous souhaite de vous entendre avec votre épouse sinon ça va durer des années...