Valeur du courrier A/R

Bonjour,
Je souhaiterais savoir quelle est la valeur d'un courrier avec accusé de réception déposer dans la boîte aux lettres sans avoir signé.?

bonjour,

vous ne précisez pas s'il s'agit d'un courrier recommandé ?

salutations

Bonjour,

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La preuve de la distribution est faite par application de la mention « procédure spéciale Covid-19 » à la place de la signature du destinataire.

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En outree:

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L’arrêté publié au journal officiel le 15 avril 2020 (modifiant l'arrêté du 7 février 2007 fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux) adapte la distribution des Lettres Recommandées pour intégrer les gestes barrières et la distanciation sociale. Dans ce contexte, l’article 5 offre au destinataire la possibilité de manifester son désaccord sur la distribution de ce pli.


Pour cela, le destinataire doit déposer une réclamation auprès de Service Clients La Poste au plus tard à midi du 2ème jour ouvrable suivant la remise de l’envoi. Au-delà la distribution sera réputée conforme sans possibilité de réclamer.
Pour réaliser votre réclamation, il est nécessaire d’appeler le Service Clients au 3631 dans le délai imparti et de ne pas avoir ouvert le pli. Il vous sera ensuite demandé de rapporter le pli NON OUVERT en bureau de poste ou en établissement Courrier suivant la procédure communiquée par le Service Client. Le pli fera ainsi retour à l’expéditeur.

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