travaux sur terrain d'une Association

Bonjour,

Des travaux importants ont été réalisés sur un terrain qui fait l'objet d'un "contrat de prêt de usage".

Le contrat de prêt a usage est toujours au nom du club mais signé par l'ancien Président qui est démissionnaire.

Aucune demande de travaux n'a été formulée auprés du détenteur de ce contrat.

Ma question est la suivante : Pensez vous qu'il y a faute de la part des responsables qui ont effectué ces travaux sans autorisation.

Merci pour vos réponses

Cordiales salutations.

Bonjour,

Vu le flou ...

Qui est actuellement bénéficiaire du prêt à usage ?

Qui a engagé des travaux ?

De quels travaux s'agit-il ?

et vous qui êtes vous par rapport à cette situation ? Quel est votre préjudice ?

Bonjour,

Jai tardé a répondre, étant en déplacement.

Je suis le l'ex Président du club, et actuellement, le contrat de prêt a usage est toujours a mon nom

Les travaux ont été exécutés par le repreneur, mais sans aucune autorisation de ma part.

Travaux de pelle pour la réalisation d'un terrain de trial motos.

Pour moi personellement il n'y a pas de préjudice, mais je me demande s'il faut au locataire (club affilié a la FFM) une autorisation du détenteur du contrat de prêt a usage une signature .

Voila pour mes réponses.



Cordialement

C'est essentiellement le propriétaire du terrain qui devrait s'inquiéter de travaux sans autorisation, et se retourner contre le titulaire du contrat de prêt.

Si vous étiez titulaire comme président et au nom du club, et que vous n'êts plus président de ce club, c'est le club représentée par son nouveau présidnt qui est responsable envers le propriétaire du terrain, même si votre nom persiste en tant que signataire/représentant du club à l'époque.

Vous n'aviez aucune autorisation à donner, vous n'êtes plus concerné par ce terrain ni ce qui s'y passe.

C'est le flou à cause du mauvais emploi du vocabulaire.

Un contrat est un document signé par deux parties. Il n'y a donc pas de "détenteur du contrat", ou alors les deux parties sont détentrices, ayant normalement chacune un exemplaire du document.

Si une association est partie au contrat, le président au jour de la signature n'est que le représentant de l'association. Le contrat n'est pas "au nom du président". C'est l'association qui contracte.

Pour lever toute ambiguïté dans la description, il fallait désigner qui est le propriétaire du terrain, prêteur du terrain, et qui est le preneur, bénéficiaire du prêt.

En relisant les messages, je suis toujours dans le doute de savoir si c'est l'association qui est propriétaire du terrain et qui l'a prêté à un tiers, ou si c'est un tiers qui est propriétaire du terrain et qui l'a prêté à l'association. Car on ne sait pas ce que veut dire pour vous l'expression vide de sens "untel est détenteur du contrat".