règlement frais de procedure

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Bonjour,

j'ai perdu mon procès et je dois régler les frais de procédure de la partie adverse, soit 2.500 €. J'ai une retraite de 1.000 € par mois. Comment cela va t-il se passer ?

J'ai lu, sur des jugements, que lorsque la partie perdante avait de faibles revenus, les frais restaient à la charge de la partie gagnante.

Merci de vos réponses et conseils. Dernière modification : 09/02/2020 - par Tisuisse Administrateur

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chaber Modérateur

Bonjour,


J'avais lu sur des jugements que lorsque la partie perdante avait de faibles revenus les frais restait à la charge de la partie gagnante.

Toujours la solution de facilité.

Vous avez perdu votre procès et été condamné à verser 2.500 €. Le bénéficiaire peut en étaler le recouvrement mais ce n'est pas une obligation.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Bonjour,

Le perdant est systématiquement condamné aux dépens.

S'il est reconnu par le tribunal avoir porté préjudice à son adversaire, il lui doit réparation intégrale quels que soient ses revenus.

Le montant des indemnités allouées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qui compensent des frais en principe irrépétibles, sont généralement minimes lorsque les capacités financières du perdant sont faibles ezn comparaison avec celles du gagnant.

On ne sait pas ce que vous entendez par frais de procédure. Probablement des dommages et intérêts en grande partie.