Recouvrement dette URSSAF

Bonjour,

Mon frère fait l'objet d'une injonction par huissier suite à des cotisations URSSAF impayées pour les années 2008 à 2010 réclamées par URSSAF Nice. Peut-on appliquer le délai de prescription ? Domicilié dans le Gard, il n'a aucun moyen de se rendre à Nice. Peut-on demander un transfert de dossier sur URSSAF Montpellier? Aujourd'hui, il n'est pas en mesure de faire face à cette dette car en grande précarité : minimum retraite.

Merci de votre réponse. Dernière modification : 07/12/2019 - par Tisuisse Administrateur

bonjour,

selon ce lien https://blogavocat.fr/space/nathalie.roze/content/prescription-des-creances-urssaf_45d1b9ea-b304-58f9-073d-22ff7b9e8d67 , les dettes de votre frère sont prescrites.

sachant qu'un délai de prescription peut toujours être suspendu ou interrompu, en particulier par un acte du créancier.

salutations