Bonjour,
Mon frère fait l'objet d'une injonction par huissier suite à des cotisations URSSAF impayées pour les années 2008 à 2010 réclamées par URSSAF Nice. Peut-on appliquer le délai de prescription ? Domicilié dans le Gard, il n'a aucun moyen de se rendre à Nice. Peut-on demander un transfert de dossier sur URSSAF Montpellier? Aujourd'hui, il n'est pas en mesure de faire face à cette dette car en grande précarité : minimum retraite.
Merci de votre réponse.
05/12/2019
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