Droit de communication coordonnées cadastre

Une mairie peut-elle refuser de donner le nom des propriétaires d'une parcelle de terrain à quelqu'un qui en fait la demande auprès de son service urbanisme ?
Si la mairie peut refuser, les services du cadastre du département ont-ils l'obligation de fournir ces coordonnées ?

Quels sont les textes référents ?

Lors de la consultation du cadastre sur internet, y a-t-il un moyen, pour un particulier, d'obtenir les coordonnées des propriétaires de terrains ?

Merci d'avance pour votre réponse. Dernière modification : 13/08/2008

bonjour,

Le service du cadastre, au centre des impôts fonciers, peut vous fournir le nom du propriétaire d'une parcelle, à partir de l'adresse de la parcelle.

C'est parfois payant (2 ou 3 €uros)

Bonne soirée.