Droit de communication coordonnées cadastre
Une mairie peut-elle refuser de donner le nom des propriétaires d'une parcelle de terrain à quelqu'un qui en fait la demande auprès de son service urbanisme ?
Si la mairie peut refuser, les services du cadastre du département ont-ils l'obligation de fournir ces coordonnées ?
Quels sont les textes référents ?
Lors de la consultation du cadastre sur internet, y a-t-il un moyen, pour un particulier, d'obtenir les coordonnées des propriétaires de terrains ?
Merci d'avance pour votre réponse.
13/08/2008
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