construction d'une baie vitrée

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Bonjour,

Je me suis renseigné à l'urbanisme de notre commune afin de mettre une baie vitrée dans un mur porteur (aucune fenetre existante à cet endroit). Ils me disent que la distance légale avec le mur du voisin est de 3m. Hors sur le code de l'urbanisme j'ai vu 1.90m minimum. Pourriez-vous me dire si la distance de 1.90m est bien légale partout ou si les mairies peuvent modifier à leur sauce?

merci

Cordialement

Sébastien

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ESP Superviseur

Bonjour

Il n'y a pas de "sauce" mais un règlement d'application du P.L.U, étudié et décidé par les conseils municipaux. Le plan local d'urbanisme (PLU) de votre commune peut prévoir une distance plus grande, effectivement.

L'avez vous consulté ? (souvent en ligne sur le site internet de la commune).

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amajuris Modérateur

Bonjour,

un plan local d'urbanisme peut être plus contraignant que le code civil.

ce n'est pas un problème de sauce, après une enquête publique, le PLU est adopté par le conseil municipal élu par les habitants de la commune.

salutations

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Bonjour,


mur du voisin est de 3m. Hors sur le code de l'urbanisme j'ai vu 1.90m minimum


A l'école primaire on apprend que 3 m c'est bien conforme à la règle d'un minimum de 1.90.