Bonjour,rnrnJe sais que le problème de la carte grise a déjà été évoqué, mais suite à un divorce, qui est loin d'être terminé, le juge m'a laissé le véhicule (carte grise à mon nom)mais en ne me donnant que l'USUFRUIT............. rnMon avocat n'avait encore jamais vu ça et toutes les personnes auprès desquelles je me suis renseignée, gendarmerie comprise me certifient que le véhicule est à moi et que je peux en faite ce que je veux.....rnJe souhaiterais le vendre.rnPuis-je aller à l'encontre de cette décision?rnMon avocat me dit de vendre ce véhicule, mais j'hésite encore.rnMerci pour votre réponse...rnCordialement
bjr, rnpour vendre un bien il faut en être propriétaire si vous l'avez acquis étant marié c'est un bien commun, vous ne pouvez pas le vendre sans l'accord de votre conjoint.rnun usufruit peut se faire aussi bien sur les immobiliers que sur les biens meubles.rncdt
Bonjour,rnNon, justement, je l'avais avant et je suis mariée sous le régime de la séparation de biens......rnIl dit l'avoir payé et la carte grise est à mon nom et je paie l'assurance....rnMais je n'en ai que l'usufruit................rnComme je vous l'ai dit plus haut..., mon avocat en est resté sur le derrière... Ça ne lui était encore jamais arrivé....rnVoilà..rnMerci encore pour votre réponse...
bjr, rnsi vous avez acquis le véhicule avant le mariage, c'est un bien propre et la facture d'achat est à votre nom donc vous en êtes propriétaire peu importe qui a payé.rnen outre sous le régime de la séparations de biens il n'y a pas de communauté donc rien à partager donc votre véhicule n'est pas concerné par votre divorce.rnje pense également que vous avez tous les justificatifs prouvant que vous êtes seul propriétaire du bien.rncdt
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