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gaelle81 / ID 132237

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Réponse posté sur Experatoo

Usufruit pour un vehicule

Bonjour,
Non, justement, je l'avais avant et je suis mariée sous le régime de la séparation de biens......
Il dit l'avoir payé et la carte grise est à mon nom et je paie l'assurance....
Mais je n'en ai que l'usufruit................
Comme je vous l'ai dit plus haut..., mon avocat en est resté sur le derrière... Ça ne lui était encore jamais arrivé....
Voilà..
Merci encore pour votre réponse...

20/12/2013

Usufruit pour un vehicule

Bonjour,

Je sais que le problème de la carte grise a déjà été évoqué, mais suite à un divorce, qui est loin d'être terminé, le juge m'a laissé le véhicule (carte grise à mon nom)mais en ne me donnant que l'USUFRUIT.............
Mon avocat n'avait encore jamais vu ça et toutes les personnes auprès desquelles je me suis renseignée, gendarmerie comprise me certifient que le véhicule est à moi et que je peux en faite ce que je veux.....
Je souhaiterais le vendre.
Puis-je aller à l'encontre de cette décision?
Mon avocat me dit de vendre ce véhicule, mais j'hésite encore.
Merci pour votre réponse...
Cordialement

10/12/2013

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