Demande sur la mise au rôle

Bonjour,rnrnJ'ai fait une demande sur la mise au rôle sur une affaire qui dure depuis 17 mois, et que le TA a bien reçu. rnrnD'après vous, quelle est la durée nécessaire pour que le TA décide ou pas de programmer mon recours. rnrnEst ce que le fait qu'une nouvelle décision contestable, ayant une relation avec le premier recours, est suffisante pour accélérer le jugement.rnrncordialement

Bonjour,rnrnCe n'est pas une partie qui décide de la mise au rôle.rnrnAvez-vous adressé des mémoires au Tribunal et pris connaissance de ceux de votre adversaire, les échanges se faisant par le biais de celui-ci ?rnrnCordialement

BonjourrnMerci pour la réponse.rnOn a échangé des mémoires (la partie adverse a introduit un mémoire en réponse après une mise en demeure), j'ai fait un mémoire en réplique mais la partie adversaire n'a pas répondu depuis 5 mois.rnrnVu une nouvelle décision prise par la préfecture, dont l'argument a un lien avec le premier recours, j'ai demandé la mise en rôle.