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ftv / ID 139889

Référé tribunal admnistratif

Bonjour.

Peut-on faire un recours en référé en définir son type (référé-liberté.....ect)

Référé sans avocat, possible?

Ok, merci

Référé sans avocat, possible?

Bonjour,
Peut on faire recours au référé sans avocat?
cordialement

Mémoire modèle recours TA

Bonjour,

Je cherche une lettre modèle pour faire un recours au TA.
ou puis je trouver une telle lettre modèle svp?
Y a t il un organisme qui peut m'aider a rédiger cette lettre.

Cordialement

Demande sur la mise au rôle

Bonjour
Merci pour la réponse.
On a échangé des mémoires (la partie adverse a introduit un mémoire en réponse après une mise en demeure), j'ai fait un mémoire en réplique mais la partie adversaire n'a pas répondu depuis 5 mois.

Vu une nouvelle décision prise par la préfecture, dont l'argument a un lien avec le premier recours, j'ai demandé la mise en rôle.

Demande sur la mise au rôle

Bonjour,

J'ai fait une demande sur la mise au rôle sur une affaire qui dure depuis 17 mois, et que le TA a bien reçu.

D'après vous, quelle est la durée nécessaire pour que le TA décide ou pas de programmer mon recours.

Est ce que le fait qu'une nouvelle décision contestable, ayant une relation avec le premier recours, est suffisante pour accélérer le jugement.

cordialement