Bonjour,rnrnJe souhaiterai connaître la différence entre :rn * La capacité juridique.rn * La capacité civile.rn * La capacité commerciale.rnrnCar mon cours de Droit des sociétés dit qu'un liquidateur doit avoir la capacité juridique (afin de pouvoir représenter la société en liquidation).rnrnOr nous parlons uniquement de capacité civile et de capacité commerciale tout au long des différents chapitres.rnrnVotre réponse me permettrai de savoir qui peut être liquidateur ou non (ex : mineur émancipé ou non, majeur incapable, étranger, ...).rnrnMerci d'avance pour votre aide,rnCordialement.
Bonjour,rnCela signifie qu'il lui faut un mandat.rnOn ne peut pas se bombarder liquidateur et liquider la boulangerie du coin parce qu'il fait des croissants affreux, même si on est majeur, vacciné, libéré de ses obligations militaires et avocat.
D'accord, il lui faut donc un mandat ... mais la personne (physique ou morale) doit-elle détenir la capacité civile ? morale ? voire les deux ?rnrn(Merci pour votre réponse Morobar)
La capacité morale c'est une affaire de religion et non de droit.rnPour exercer une telle fonction il faut être en capacité de le faire et donc jouir de ses droits civils.rnEn pratique la question ne se pose pas, le liquidateur est soir un dirigeant de l'entreprise, soit un mandataire missionné par le tribunal.
Désolé, je voulais dire capacité civile ou commerciale ..