Capacité juridique, civile et commerciale
Désolé, je voulais dire capacité civile ou commerciale ..
20/05/2016
Capacité juridique, civile et commerciale
D'accord, il lui faut donc un mandat ... mais la personne (physique ou morale) doit-elle détenir la capacité civile ? morale ? voire les deux ?
(Merci pour votre réponse Morobar)
20/05/2016
Capacité juridique, civile et commerciale
Bonjour,
Je souhaiterai connaître la différence entre :
* La capacité juridique.
* La capacité civile.
* La capacité commerciale.
Car mon cours de Droit des sociétés dit qu'un liquidateur doit avoir la capacité juridique (afin de pouvoir représenter la société en liquidation).
Or nous parlons uniquement de capacité civile et de capacité commerciale tout au long des différents chapitres.
Votre réponse me permettrai de savoir qui peut être liquidateur ou non (ex : mineur émancipé ou non, majeur incapable, étranger, ...).
Merci d'avance pour votre aide,
Cordialement.
20/05/2016
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés