Responsabilité d'un commercant de remorque artisanal

j'ai commencé a construire des petites remorque (artisanal)pour la vente,comment puis-je me liberer de toutes responsabilités advenent que l'acheteur de l'une de mes remorques aurais ou causerais un accident de la route dû a une défectuosité ou une utilisation inaproprié

Bonsoir,
La DRIRE dispose d'un certain nombre de préconisations quant à la construction des remorques routières, les règles changent selon le PTAC.
Pàs d'agrément pour un PTAC inférieur à 500 kgs.
Mais il reste quand même un certain nombre de règles à respecter, garde-boues, pare-cycliste, éclairage, timon, hauteur de l'attelage...
Mais même si vous avez respecté ces directives, une défectuosité dont vous seriez à l'origine (mauvaise soudure...) impliquera forcément votre responsabilité que vous ne pourrez jamais dégager quelques soit vos conditions de vente.
C'est pour cela qu'il faut souscrire une assurance en responsabilité professionnelle.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.