Responsabilité d'un travailleur autonome (construction trailer)
Merci pour vos bon conseils, mais si je fais signer un papier de non responsabilité à un client en lui donnant quand même une garantie de 5 ans pour tout défaut de fabrication sa pourrais tu me dégager à ce moment la, d'une éventuelle poursuite si il y aurais un problème avec la remorque vendu
16/02/2014
Responsabilité d'un commercant de remorque artisanal
j'ai commencé a construire des petites remorque (artisanal)pour la vente,comment puis-je me liberer de toutes responsabilités advenent que l'acheteur de l'une de mes remorques aurais ou causerais un accident de la route dû a une défectuosité ou une utilisation inaproprié
12/02/2014
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