travaux commandités par un syndic sans accord de l'assemblée

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Bonjour

En assemblée générale de notre copropriété 2019 ont été votés :


un montant de 1500€ TTC par opération des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire par le syndic
un montant de 1500€ TTC pour une obligation de une mise en concurrence des marchés et contrats par le syndic
un montant maximum de 2000€ TTC pour les des dépenses du conseil syndical pour l’exercice ;

notre syndic a fait exécuté des travaux sur des terrasses de copropriétaires pour un montant TTc de 3773€ sans accord de l’assemblée , sans devis ( car je les demande sans résultat), ni bien sûr mise en concurrence.

Je lui ai fait part de mes remarques masi il me réponde que sa son assistante est en vacances.

Esct ce légal et que faire en cas d'irrégularités?

Merci de votre réponse.

Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,

si les travaux n'ont pas été autorisés par votre A.G. ou votre conseil syndical, vous n'avez pas à les payer sauf s'il s'agissait de travaux urgents.

vous devriez demander à votre conseil syndical, ce qu'il pense de la façon de procéder de votre syndic, car le contrôle de l'activité du syndic fait partie de sa mission.

salutations

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Bonjour

Merci pour votre réponse malheureusement le conseil syndical "est de mèche avec le syndic" d'autant qu'il s'agit de travaux effectués chez des copains!!!

Le syndic m'a répondu qu'il s'agissait de travaux d'entretien et donc non concernés par ces articles.



Cordialement

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amajuris Modérateur

bonjour,

il n'est pas interdit que votre conseil syndical que vous avez élu, ait de bonnes relations avec le syndic que vosu avez choisi.

il n'y a que pour les travaux urgents que le syndic peut décider sans attendre l'accord de l'A.G. mais il doit provoquer rapidement une A.G. pour confirmer la décision dU SYNDIC.

Si ce sont des travaux d'entretien non urgents, ils doivent être décidés par l'.A.G..

Votre syndic a tort quand il vous répond qu'il peut faire exécuter des travaux d'entretien sans accord de l'A.G.

Vous pouvez lui répondre que sans vote de l'A.G. vous refuserez de les payer.

salutations

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Bonjour

Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va beaucoup m'aider en AG ce soir.

Bien cordialement