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CANNES06 / ID 171461

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Réponse posté sur Experatoo

travaux commandités par un syndic sans accord de l'assemblée

Bonjour

Merci beaucoup pour cette réponse très précise qui va beaucoup m'aider en AG ce soir.

Bien cordialement

12/07/2021

travaux commandités par un syndic sans accord de l'assemblée

Bonjour

Merci pour votre réponse malheureusement le conseil syndical "est de mèche avec le syndic" d'autant qu'il s'agit de travaux effectués chez des copains!!!

Le syndic m'a répondu qu'il s'agissait de travaux d'entretien et donc non concernés par ces articles.



Cordialement

11/07/2021

Assemblée générale de copropriété

Bonjour

Un copropriétaire absent à l’assemblée générale peut il se faire élire au conseil syndical.

Les frais d’adhésion à une association de défense de copropriétaires sont ils déductibles des impôts fonciers ?



Merci pour votre réponse

Cordialement

08/07/2021

travaux commandités par un syndic sans accord de l'assemblée

Bonjour

En assemblée générale de notre copropriété 2019 ont été votés :


un montant de 1500€ TTC par opération des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire par le syndic
un montant de 1500€ TTC pour une obligation de une mise en concurrence des marchés et contrats par le syndic
un montant maximum de 2000€ TTC pour les des dépenses du conseil syndical pour l’exercice ;

notre syndic a fait exécuté des travaux sur des terrasses de copropriétaires pour un montant TTc de 3773€ sans accord de l’assemblée , sans devis ( car je les demande sans résultat), ni bien sûr mise en concurrence.

Je lui ai fait part de mes remarques masi il me réponde que sa son assistante est en vacances.

Esct ce légal et que faire en cas d'irrégularités?

Merci de votre réponse.

Cordialement

08/07/2021

Fonctionnement d'un conseil syndical

BONJOUR marque de politesse[smile4]

Y -a-t'il un cadre légal définissant le fonctionnement d'un conseil syndical?
Un président de conseil syndical peut-il "éliminer "un membre" élu en organisant des réunions impromptues ou à des heures où la personne travaille. Un membre toujours absent parce que ne résidant pas sur place peut il engager des dépenses avec l'accord des autres membres?des personnes absentes 6 mois de l'année peuvent elles prendre des décisions importantes par mail sans participer à des réunions.Peut on dénoncer des dérives dans le fonctionnement d'un conseil syndical par l avec AR à un syndic et avec quelles conséquences?
Merci pour votre réponse

19/01/2019

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