Scission copropriete

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Lors d’une scission en copropriété sur une seule surface cadastrale, peut demander le rachat à la copropriété du foncier de celle ci , et combien peut on demander au M2 merci
Cordialement
Mr XXXX anonymisation

Bonjour et marci sont des marques de politesse Dernière modification : 01/09/2021 - par chaber Modérateur

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Bonjour,

La scission d'une copropriété emporte nécessairement un partage du sol. Ce n'est pas un rachat, c'est un partage, les copropriétaires étant tous propriétaires indivis du sol. La valeur à prendre en compte est logiquement celle du terrain à bâtir.