Bonjour,
Je voulais vous demander si l'un d'entre vous sait comment cela se passe lorsque un scrutateur durant l'AG refuse de le signer ? Est ce que l'AG devient caduque ?
Merci par avance
Bonjour,
Non, ceci n'a pas de conséquences. C'est la signature du président qui est essentielle.
Mais il faut comprendre pourquoi le scrutateur refuse de signer : erreur de calcul des votes ? anomalie de rédaction ? si c'est sérieux, il y a risque de contestation.
Bonjour, merci pour votre réponse.
Il refuse de signer car il y a des points de l'AG sur lesquels il est en désaccord.
Merci
Par ailleurs, nous sommes une petite copropriété et nous nous arrangeons entre nous en général pour l'AG. Celui ci on s'est arrangé tous pour l'avancer d'une semaine car cela était mieux pour tout le monde.
Est ce un motif valable pour pouvoir contester l'AG ?
Merci
oui, c'est un motif valable pour annuler toute l'AG qui ne s'est pas tenue 21 jours après la convocation.
Si vous ne voulez pas risquer d'annulation, il faut respecter la loi.
Nouveau
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