PV d'Assemblée Générale

Le PV d'AG envoyé a été modifié par le syndic sur 3 résolutions après signature par le président et le syndic.

Dans le PV, une résolution qui était une info a été changée en autorisation d'arrêter un contrat d'un fournisseur avec vote ( qui n'a pas eu lieu bien sûr ). Sur la base de la résolution de la convocation, le texte n'a pas été vérifié et a été signé.

Ce PV peut-il être contesté ? en totalité ou sur les résolutions modifiées ou inventée ?

Bonjour,

Un forum étant un lieu où chacun doit pouvoir apprendre des autres, il est bon d'utiliser les termes adéquats.

Un PV d'AG n'est pas signé par le syndic mais par le président de l'assemblée, le secrétaire et le ou les scrutateurs. Même si généralement le syndic est de fait le secrétaire de la séance, il est bien SECRETAIRE ici.

C'est le président qui a certifié conforme les termes du PV, donc on suppose qu'il l'a vérifié, de même que le scrutateur qui le contrôle conjointement, s'il y a a eu un d'élu au bureau.

Je pense qu'une action en justice se ferait sur les résolutions litigieuses. Ce n'est pas le PV que vous contestez mais bien la ou les résolutions. D'autre part une AG ne prend de décision valide que si la question est inscrite à l'OduJ. Elle peut néanmoins discuter sur des sujets non inscrits et sans vote ; ce qui semble être le cas que vous citez.

Vos explications me semblent incomplètes ou erronnées : "avec vote" et "qui n'a pas eu lieu bien sûr" sont contradictoires !

Avez-vous contacté le président de l'AG pour lui faire part de vos remarques ?

Dites-nous plus exactement ce qui est inscrit sur la convoc, s'est dit sur la discussion, inscrit sur le PV. Rappelez-vous que l'on n'assigne pas le syndic mais le syndicat dont vous faites partie, et qu'une procédure a un coût non négligeable et que les avocats ne sont pas des Pères Noël. De plus ça ne se fait pas du jour au lendemain.

Bien à vous.

Merci pour votre réponse,

Effectivement le syndic a signé en tant que secrétaire; j'étais le président, la secrétaire-syndic a imprimé le PV et nous avons apporté des corrections manuscrites signées pour 3 résolutions ( j'ai un double ), mais le PV envoyé 3 semaines plus tard par le syndic n'en tient pas compte.

Pour la dernière résolution, l'ordre du jour était: " obtention de modifications de factures et avoir " d'un fournisseur"; ce texte a été lu ainsi, sans vote; comme cela ne posait pas de problème, je n'ai pas lu avant signature mais le PV envoyé est: " arrêt du contrat du fournisseur avec vote à l'unanimité " . J'ai envoyé une lettre recommandée pour refuser l'envoi, sans résultat.

Je l'ai signalé au conseil syndical dont je fais partie, mais 5 personnes sur 7 étant très favorables au syndic, il n'y a pas eu de réaction.

Bonjour,

Si vous êtes seul à contester il n'y a pas grand-chose à faire contre la situation. Il faudra être plus vigilant à la prochaine AG en vous présentant à nouveau au poste de président.

Il vous reste néanmoins votre bâton de pélerin pour en parler, ou contacter, les autres proprios pour espérer changer les membres du CS le jour où il vous faudra l'élire à nouveau. Bon courage.

Bien à vous.

Bonjour,

Ce qui fait foi est l'original signé par le président de séance. Si le PV diffusé n'est pas conforme au PV que vous avez signé, vous pouvez exiger une nouvelle diffusion conforme à l'original qui se substituera à la première. Le conseil syndical n'a pas à être consulté pour cela.