Lors de la réception de l'ordre du jour à une AG de copropriété, le fonds de travaux était annoncé à 10350€, sans ambiguité possible.
Mais lors de l'AG le fonds de travaux a été porté et adopté à 49 250 €.
Il faut savoir que la copro compte 82 coprpriétaires et seulement 43 étaient présents/représentés et 39 coprorpriétaires absents/non représentés.
A mon sens si le projet de résolution avait indiqué 49250€, cela aurait modifié substantiellement la présence et le vote des copropriétaires.
Ce procédé est-il valable ? j'ai lu qu'un amendement de résolution est valable s'il est non-substancielle et ne dénature pas la résolution d'origine.
Puis je faire annuler la décision sur ce fondement ?
Je vous remercie.
bonjour,
pour faire annuler une A.G. de copropriété, vous devez être défaillant ou opposant et agir en justice dans le délai de 2 mois à partir de la notification du procès-verbal d’assemblée générale par le syndic.
le recours doit se faire devant le tribunal judiciaire, un avocat est nécessaire.
en avez-vous parlé au président de votre A.G. ?
voir ce lien : contester une A.G.
salutations
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