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mich / ID 245026

Projet de résolution non respecté en AG

Je n'interrogais pas le motif mais la conformité du vote.

Merci quand même, et oui je verrai avec le président mais ça ne changera rien à la conformité de l'opération.

Bien cordialement

Projet de résolution non respecté en AG

bonjour,

Merci de votre retour et surtout aussi rapide.

J'ai intérrogé le syndic sur la validité de l'opération mais il me répond par des considérations générales (souveraineté de l'assemblée, le motif de l'augmentation, etc) mais jamais sur la régularité du vote.

Ce que je préférais savoir dans mon message précédent, c'était plutôt votre appréciation quant à la régularité de l'opération : alors que la résolution prévoit une somme de tant, la somme votée et adoptée a été multipliée par 5, sans que la moitié des copropriétaires ne soient au courant (39 sur 82) et probablement davantage, car sur les 43 présents en réalité une partie n'était pas présente physiquement mais avait voté par correspondance la résolition à 10350€, ce qui veut dire que ces derniers n'ont pas eu connaissance de la version adoptée.

Le résolution est ainsi rédigée : "Le budget pour la constitution de ce fonds est fixé à la somme de 10.350,10 € (correspondant à 5% du montant du budget de l’exercice en cours)."

La mesure adoptée n'est pas valide à mes yeux car elle ne respecte pas l'ordre du jour de la résolution, soit un fonds de travaux à 10350€.
Cordialement

Projet de résolution non respecté en AG

Lors de la réception de l'ordre du jour à une AG de copropriété, le fonds de travaux était annoncé à 10350€, sans ambiguité possible.

Mais lors de l'AG le fonds de travaux a été porté et adopté à 49 250 €.

Il faut savoir que la copro compte 82 coprpriétaires et seulement 43 étaient présents/représentés et 39 coprorpriétaires absents/non représentés.

A mon sens si le projet de résolution avait indiqué 49250€, cela aurait modifié substantiellement la présence et le vote des copropriétaires.

Ce procédé est-il valable ? j'ai lu qu'un amendement de résolution est valable s'il est non-substancielle et ne dénature pas la résolution d'origine.

Puis je faire annuler la décision sur ce fondement ?

Je vous remercie.