Non mise en œuvre de travaux votés en AG

Bonjour à tous,

Une question simple : à la dernière AG, l’intégralité des travaux proposés a été approuvée par les copropriétaires. Le nouveau conseil syndical élu ne veut pas faire certains travaux votés pour en faire d’autres.

En a-t-il le droit ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Cordialement

Bonjour,

Le conseil syndical n'en a pas le droit.

Article 17 de la loi du 10 juillet 1965 : Les décisions du syndicat sont prises en assemblée générale des copropriétaires ; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

C'est l'assemblée générale qui décide, ce n'est pas le conseil syndical.

Si le conseil syndical a une raison sérieuse, il ne peut que faire convoquer à nouveau l'assemblée pour que celle-ci décide d'annuler sa première décision et en prendre une autre, ce qu'elle n'est bien sûr pas tenir de faire. L'assemblée peut très bien décider de confirmer sa décision initiale.

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