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Phil_D / ID 168400

Non mise en œuvre de travaux votés en AG

Bonjour à tous,

Une question simple : à la dernière AG, l’intégralité des travaux proposés a été approuvée par les copropriétaires. Le nouveau conseil syndical élu ne veut pas faire certains travaux votés pour en faire d’autres.

En a-t-il le droit ?

Merci d’avance pour vos réponses,

Cordialement

Utilisation de photos pour prouver une infraction au réglement intérieur

Bonjour,

Notre copropriété est sur un terrain privé et clos, et en sortie du bâtiment, le parvis est défiguré par les déjections du chien d’un résident ce qui pose un problème esthétique (forte décoloration du revêtement) mais surtout sanitaire pour les jeunes enfants qui empruntent ce passage avec leurs jouets.

Au fil des mois, nous avons pris beaucoup de photos de cette personne tenant en laisse son chien pendant que ce dernier souille le sol afin de prouver la régularité et la continuité de son comportement irrespectueux venant en contradiction avec le règlement intérieur.

Même avec le visage flouté afin de ne reconnaitre que le chien, notre syndic nous dit ne pas pouvoir utiliser ces preuves photographiques pour exiger un nettoyage du parvis ou lui en imputer les frais.
Est-ce exact et, dans l’affirmative, sommes-nous désarmés devant ce genre d’incivilité ?

Merci par avance pour vos réponses.

Cordialement

Une reprise à mi-temps après un arrêt de travail peut-elle être refusée ?

Bonjour,

Je suis gardien dans une résidence depuis 20 ans (45h/semaine de 5 jours) et en arrêt maladie depuis 8 mois pour des problèmes articulaires m’empêchant de me servir d’un bras.

Actuellement la copropriété fait appel à une société de ménage (7h / semaine) qui procède aux tâches principales (sortie/entrée des poubelles, nettoyage des sols et des vitrages).

Le médecin du travail souhaite que je reprenne à mi-temps, en excluant la gestion des poubelles qui resterait à la charge de la société extérieure.

Le médecin du travail m’a indiqué que mon employeur, le Syndic de copropriété, n’est pas obligé d’accepter ce mi-temps. Comme j’ai lu le contraire dans mes recherches, qu’en pensez-vous ?

Si c’est vrai, cela implique-t-il un licenciement ?

Dans la négative, comme il est probable que je ne puisse plus manipuler à l’avenir les lourdes poubelles, peut-on m’imposer un avenant à mon contrat de travail réduisant de moitié, voire moins, mon volume horaire, une partie de mon travail étant pris en charge par une société ?

Merci d’avance pour vos réponses

Travail pendant un AT non déposé

Merci pour votre réponse et le lien.

Dans notre association, les heures sup ne sont pas payées, et pour la récupération, il n’y a rien d’écrit.

Heures supp de cadre et licenciement

Bonjour,

Je suis cadre mais pas forfaitisé (37h). Tous les trimestres, j’envoie au service RH mes pointages avec mes dépassements horaires. Actuellement, j’ai plus de 2000h d’heures supplémentaires cumulées en 10 ans. Je suis le seul à procéder ainsi.

Quand je m’absente, je pioche dans ce matelas et le service RH ne m’a jamais fait de remarque et ne m’a jamais décompté des RTT ou CP à la place par exemple.

Venant d’être licencié, voyez-vous une raison qui s’opposerait à ce que ces heures travaillées me soient payées ?

Merci d’avance pour votre aide.

Travail pendant un AT non déposé

Bonjour,

Quand mon médecin me donne un arrêt de travail, il m’arrive de ne pas le déposer à la CPAM et de travailler à mon domicile après avoir envoyé à mon employeur un scan de l’AT par mail pour information, en lui précisant que mes jours d’absences devront être décomptés de mes heures supplémentaires.

Cette façon de faire est-elle régulière ? Moi ou l’employeur ou les deux peuvent-ils être en faute ?

Disposant d’un capital pharaonique d’heures
supplémentaires ( > 2000 h !), je puise parfois dans ce magot pour mes absences pour maladie ou quand le besoin s’en fait sentir. Comme il y a peu de chance que je parvienne à utiliser l’intégralité de mes HS, j’évite du travail supplémentaire au service paie et fais ma B-A en évitant à la Sécu de me payer.

Merci d’avance pour vos réponses.

Entretien préalable licenciement pendant un arrêt maladie

Bonjour,

Merci Mme DENAMBRIDE pour votre réponse.

Cordialement

Entretien préalable licenciement pendant un arrêt maladie

Bonjour,

Pour la première fois de ma longue carrière, je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois et on vient de m’avertir que je vais recevoir une convocation pour un entretien préalable de licenciement… Je ne doute pas que mon entreprise trouvera un tas de raisons bidons pour justifier mon licenciement pour masquer le vrai motif médical. Je crois qu'ils pensent que mon AT est fantaisiste et se moquent royalement de ma pathologie.

La date de convocation serait prochainement, pendant mon arrêt de travail en vigueur. Je devrais donc recevoir un recommandé prochainement. Le délai pour retirer la lettre étant de 15 jours, je compte aller la chercher après la date de convocation car je ne suis pas en état pour correctement me défendre.

Est-ce normal :

- d’envoyer une convocation pour un entretien préalable de licenciement à une personne en arrêt maladie et fortement diminuée ?

- de fixer la date de la convocation pendant l’arrêt maladie ?

Ne devrais-je pas faire un signalement au Médecin du travail ? A l’inspection du travail ? Surtout que j’ai fait l’objet depuis le début de mon arrêt, de sollicitations par mails, téléphone, recommandés et même visite à mon domicile, ce qui relève pour moi du harcèlement.

Accessoirement, qui peut m’assister à cette entretien préalable ?

Merci d’avance pour vos réponses et vos conseils.

Cordialement

Médecin sur feuille d’arrêt maladie confidentiel ?

Merci pour vos infos.
Bonne soirée

Médecin sur feuille d’arrêt maladie confidentiel ?

Bonjour,

Pour la première fois de ma longue carrière, je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois.

A chaque renouvellement, j’envoie la feuille d’arrêt maladie au service RH de mon entreprise. Les premières émanaient de mon médecin généraliste en attendant de rencontrer le spécialiste m’ayant fixé un rendez-vous très éloigné.

Le dernier arrêt m’a été donné par le spécialiste et j’ai été informé que la RH avait remarqué le changement de praticien, s’était renseignée de sa spécialité (psychiatre), et en a informé la direction ainsi que le service juridique de l’entreprise. Je suspecte qu’une procédure de licenciement s’amorce.

Le service RH peut-il faire ce genre de démarche ? N’est-il pas tenu au secret professionnel sur cet élément à caractère médical ? Dans l’affirmative, si un licenciement se confirme, puis-je utiliser cette faute et comment ?

Merci d’avance pour vos réponses.