Le fait de ne pas immatriculer une copropriété peut il empêcher une vente ?

Bonjour,

Je vends mon bien reparti sur 2 étages (217 m²). J'i une copro avec un bateau école (lui 33 m²) au rdc. Pas de parties communes, compteurs, chauffages, assainissement, entrée propre à chacun, seule chose, une servitude pour nous : tuyau d'évacuation qui passe en partie chez le M.. Le notaire dit que je ne peux pas vendre si pas créer de syndic et immatriculation. Demande de purger à nouveau le droit de rétraction de l'acquéreur. Obligation ? Assurance copro ?

Merci d'avance. Dernière modification : 10/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,
Il n'y a pas d'impossibilité de vendre. Plus probablement, c'est l'acheteur qui renonce devant une situation qui ne lui paraît pas claire.
Il devrait y avoir un état descriptif de division mentionné sur votre acte de propriété. S'il n'y a pas de parties communes, il n'y a pas de copropriété mais une division en volumes.

C le notaire qui me demande d'immatriculer, l'acheteur est informé de la copro,souhaite acheter. Nous avons acheté il y a un peu moins de 3 ans, non immatriculé. Pourquoi le notaire m'impose une immatriculation plutôt qu'une division en volume ?

pour infos le notaire m'a envoyé tous les docs necessaires à l'immatriculation et certains sont inadaptés par rapport à notre bien.


Pour terminer elle me dit que la loi alur m'impose la remise de ces docs à l'acquereur.
Bonne soirée, merci pour vos éclairages.

Bonjour,

L'escalier, les murs , la toiture, en voila des parties communes.

SI le notaire insiste, c'edt bien qu'il juge l'existance d'une copropriété réelle.

Escalier chez moi , lui rdc. Oui je comprends le toit est au dessus... Je ne mets pas en cause mais je vous pas le sens d'AG avec ordre nous concernant. Peut etre une autre "mesure plus adaptée... Je vérifie avant de réaliser l'immatriculation.
Merci de votre retour