Horaires livraisons repas à domicile dans résidence d'habitation

Bonjour,

Ma voisine a ouvert un service de livraisons de repas à domicile, dans ma résidence. Son appartement est situé juste à côté de mon studio et elle me réveille quotidiennement en livrant à minuit, voire une heure du matin. En a-t-elle le droit ? Si non, quels sont les horaires pour ce type d'activité ?

Merci et cordialement. Dernière modification : 10/06/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour

Les horaires de livraisons sont fixés par arrêté municipal... renseignez vous auprès de la mairie de votre domicile. De plus pour les produits alimentaires, il peut exister des dérogations,.

bonjour,

une activité commerciale est -elle autorisée dans votre résidence ?

Salutations

Bonjour,

Votre voisine est locataire ou propriétaire de son logement ? Et vous, vous êtes propriétaire ou locataire de votre studio ?

Est-ce qu'un vote de l'Assemblée Générale des copropriétaires a donné son accord pour cette activité commerciale ?