Garantie décennale/copropriété

Sujet vu 249 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/18 à 18:42
> Droit de l' Immobilier > Copropriètaire


ma_rie75, Oise, Posté le 16/09/2018 à 18:42
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
Bonjour
Je demeure dans une copropriété récente (juin 2016)
En juin dernier j'ai subi des infiltration au niveau de la toiture et dégât dans mes deux chambres.

Mon syndic mandate un couvreur qui détermine un manque d'entretien au niveau de noues (l'immeuble n'a donc que 2 ans)

Le gestionnaire envoie une déclaration de sinistre à la dommage ouvrage accompagnée du rapport d'expertise du couvreur.

Bien entendu, la dommage ouvrage saute sur l'occasion et refuse la prise en charge des travaux sans se déplacer.
La Mxxxxxf refuse elle aussi la prise en charge car elle déclare qu'il s'agit de malfaçons.

Dernièrement contre-expertise, la dommage ouvrage ne s'est pas déplacée.
Je crains de voir arriver l'automne et la pluie.
Quel recours, que me conseillez-vous ?
Merci de votre aide
Marie

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pragma, Savoie, Posté le 16/09/2018 à 22:15
5018 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Ce problème est certainement dû à une malfaçon qui peut être prise en charge par la décénale du professionnel.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

ma_rie75, Oise, Posté le 17/09/2018 à 08:28
3 message(s), Inscription le 16/09/2018
bonjour,
Merci de votre retour c'est également ce que me disent les couvreurs m'ayant remis un rapport mais ma question porte sur le recours face à la dommage ouvrage qui refuse et prétend qu'il s'agit d'entretien.
Marie

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 17/09/2018 à 11:54
6304 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
bonjour

Citation :
Le gestionnaire envoie une déclaration de sinistre à la dommage ouvrage accompagnée du rapport d'expertise du couvreur.
le couvreur n'est pas expert même s'il est pro. Il ne peut qu'émettre un avis qui peut éventuellement déclencher une expertise de la Dommages ouvrage

Citation :
un couvreur qui détermine un manque d'entretien au niveau de noues
un défaut d'entretien ne peut faire jouer la Dommages ouvrage et encore moins l'assurance décennale

Citation :
contre-expertise, la dommage ouvrage ne s'est pas déplacée.
contre expertise à la demande de qui? et par qui?

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

talcoat, Var, Posté le 24/09/2018 à 18:33
1198 message(s), Inscription le 03/03/2015
Bonjour,
Il faudrait savoir quel est le défaut d'entretient, car il peut être caractérisé par un dépôt important de feuilles mortes ayant provoqué un débordement, si le nécessaire a été fait, il n'y aura pas de nouveau DE.

Dans ce cas, pas besoin de mise en jeu de la DO : la multirisques habitation personnelle doit prendre en charge la remise en état des peintures.


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