Bonjour,
La loi Elan définit les documents obligatoires mis à disposition des copropriétaires dans l'extranet par le syndic.
Quelqu'un peut-il me confirmer que les contrats (et non seulement la liste de ceux-ci) souscrits par le syndic font partie de ces documents ?
En vous remerciant par avance.
Cordialement.
Dernière modification : 12/11/2021 - par Tisuisse
Administrateur
Bonjour,
Le décret 2019-502 du 23 mai 2019 vous apporte la réponse. Le syndic doit mettre en ligne sur son extranet :
- Les contrats d'assurance de l'immeuble conclus par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires en cours de validité ;
- L'ensemble des contrats et marchés en cours signés par le syndic au nom du syndicat de copropriétaires, à l'exclusion des contrats de travail des préposés du syndicat ;
- Les contrats d'entretien et de maintenance des équipements communs en cours.
En fait, le syndic doit tout mettre en ligne à la disposition de tous les copropriétaire à l'exception des contrats de travail des salariés de la copropriété. Il ne s'agit pas seulement de la liste des contrats mais bien de leurs contenus.
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Bonjour NIHILSCIO,
Merci pour votre réponse.
Cordialement,
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