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nicodoisne / ID 175292

Documents obligatoires dans l'extranet de la copro

Bonjour NIHILSCIO,
Merci pour votre réponse.
Cordialement,

Documents obligatoires dans l'extranet de la copro

Bonjour,

La loi Elan définit les documents obligatoires mis à disposition des copropriétaires dans l'extranet par le syndic.

Quelqu'un peut-il me confirmer que les contrats (et non seulement la liste de ceux-ci) souscrits par le syndic font partie de ces documents ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement.

Lot transitoire ou lot intermédiaire ?

Bonjour,

Le lot transitoire défini dans la loi Elan de 2018 correspond-il au lot intermédiaire pouvant être mentionné dans les anciens règlements de copropriété ?

Merci d'avance.

Déblocage assurance vie suite décès

Merci pour votre retour rapide.

Nous allons envoyer ce courrier recommandé avec accusé de réception.

Cordialement,

Déblocage assurance vie suite décès

Merci pour votre retour Maître Denambride.

Comment puis-je demander ces intérêts de retard? J'ai déjà envoyé un mail à Fidelidade leur expliquant qu'ils n'avaient pas respecté les délais légaux. Ils m'ont répondu qu'ils n'avaient reçu la dévolution successorale qu'après mon second envoi en septembre alors que toutes les pièces demandées étaient jointes à mon premier mail du 28 août (dont cette dévolution successorale). Comment puis-je les obliger à tenir compte des délais légaux et à verser des intérêts de retard? Que dit la loi Eckert exactement et comment puis-je faire valoir mes droits?

Merci d'avance pour votre réponse.

Déblocage assurance vie suite décès

Bonjour,

J'ai une question concernant le délai de déblocage d'une assurance vie suite au décès de ma maman. Celle-ci est décédée en octobre 2018. Le notaire a informé l'établissement teneur du contrat (Fidelidade) au début de 2019. Celui-ci a demandé une liste non exhaustive de documents afin de traiter le dossier en avril 2019. Les documents ont été fourni en totalité par mail par mes soins le 28 août 2019. Fidelidade est revenu vers moi le 11 septembre pour me dire qu'il manquait la dévolution successorale alors qu'elle était jointe au mail du 28 août dont ils accusaient réception de toutes les pièces jointes. Je leur ai alors renvoyée. Ensuite, le service de Fidelidade me demandait par courrier le 7 octobre (soit 1 mois et 9 jours après leur réception des documents) de leur fournir la déclaration de succession délivrée par l'administration fiscale. Il me semble que la loi Eckert du 13 juin
2014, stipule que l'assureur doit respecter un délai maximal de 15 jours pour demander l'envoi de pièces complémentaires et un délai d'un mois pour débloquer l'assurance vie à réception d'un dossier complet sous peine d'avoir des pénalités en terme d'intérêts de retard.

Puis-je aujourd'hui entamer une procédure pour demander des intérêts de retard de déblocage au titre de la loi Eckert?

Merci d'avance pour vos réponses.

Problème station métro notée sur quittance contravention ratp

Bonjour,

Merci pour vos retours.

J'ai envoyé mon justificatif de réduction au service client de la RATP 40 minutes après le contrôle. Ils viennent de me répondre que le justificatif devait être présenté au moment du contrôle et qu'ils confirmaient donc la décision prise par le contrôleur.

Cordialement,

Problème station métro notée sur quittance contravention ratp

Bonjour,

J'ai été verbalisé par un contrôleur RATP à la station St-Marcel pour non présentation du justificatif de tarif réduit. Sur la quittance du PV il est noté que le contrôle a eu lieu à la station Place d'Italie. Puis-je contester cette contravention ?

Merci d'avance pour vos réponses.