Document syndic copropriété

Bonjour,

A l'achat de mon bien, on ne m'a remis aucun document sur la copropriété à part un proces verbal d'assemblée. Je n'ai jamais eu de règlement de copropriété. Savez-vous où je peux le demander ?

Ma deuxième question est sur les factures de la copropriété, nous payons une assurance commune et nous avons effectué des travaux. Pour ces deux cas nous n'avons jamais eu de facture ou de contrat. Nous recevons juste une facture au nom de la personne qui tient le syndic et nous lui donnons un chèque. Je sais bien que c'est le syndic qui avance les frais puis nous le remboursons mais est-ce que je peux demander le contrat d'assurance et les factures des travaux ?

Merci. Dernière modification : 10/12/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

C'est le notaire, au moment de votre achat, qui devait vous remettre les documents manquants. S'il ne l'a pas fait demandez-les au syndic actuellement en place.

Le syndic, qu'il soit un pro ou un non pro, n'avance pas les frais mais fait des appels de fonds trimestriels correspondant au quart du budget voté en AG. A moins que votre copropriété soit mal organisée !

Bien à vous

Bonsoir,

Je pense que le syndic est très mal organisé, cela va faire 4 ans que j'ai acheté, il n'y a jamais eu d'assemblée générale, jamais eu de vote pour désigner le syndic ni de vote pour le budget.

Je reçois un devis pour les travaux avec la somme répartie selon les lots, et pareil pour l'assurance, juste la somme totale avec la somme selon répartition des lots.

Bonjour,

S'il n'y a pas eu d'assemblée depuis quatre ans, le mandat de votre syndic est achevé. En droit vous n'avez plus de syndic.

Combien de lots dans votre copropriété ? Syndic bénévole ou professionnel ?

Le règlement de copropriété peut être commandé en ligne au service de la publicité foncière.

Bonjour,
Il y a 4 lots 2 qui m'appartiennent et les deux autres a deux propriétaires, nous somme dans un syndic bénévole. Sur la convocation a l'AG il y a noter démission du syndic bénévole
cela m'a parut bizarre car je n'ai jamais voter pour le syndic. Je payer juste les factures de la copro.

Je n'avais pas fait le lien avec l'autre discussion qui porte sur le changement de syndic.

Votre copropriété n'est pas gérée dans les règles. et le mandat du syndic démissaire n'est plus valide.