Déplacement de l'entrée principale d'une copropriété

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Bonjour,
je réside au premier étage dans une petite copropriété il y a un portail d'entrée non fermé à clé, à droite les boites aux lettres et à gauche mon entrée particulière et privative qui donne sur mon petit jardin et mon escalier privatif, j'ai aussi au fond de la copropriété une autre petite parcelle de terrain. Depuis peu une copropriétaire se sent en insécurité et demande à la prochaine AG de faire une sorte de SAS en posant une porte qui se fermerait à clé et deviendrait l'entrée principale, dans l'allée qui mène aux autres logements aussi avec portillons d'entrées privatives, et cette porte serait posée après mon entrée particulière, en précisant qu'elle est consciente qu'elle me mettrait à l'extérieur de la copropriété mais que j'avais la possibilité de déplacer mon portillon d'entrée si je le désire et à mes frais et si je ne le fais pas, je serais obligée de me munir de mes clés chaque fois que je voudrais me rendre dans mon jardin . je désirerai savoir si ceci peut être considéré comme une atteinte aux modalités de mes jouissances et peut on exclure un copropriétaire qui règle ses charges et le mettre en "insécurité " s'il ne fait pas ces modifications. Bref peut on m'imposer cela car nous sommes 4 et les 3 autres personnes n'auraient aucun changement, ai je le droit d'invoquer la loi du 10 juillet 1965 régissant le statut de la copropriété et faire retirer ce projet de l'ordre du jour.
merci j'espère avoir réponse au plus tôt.
cordialement

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Faire retirer cette demande de l'ordre du jour d'une AG ? difficile voire impossible mais les copropriétaires ont le droit de rejeter cette demande en votant NON sur ce point et donc de refuser ces travaux.

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amajuris Modérateur

bonjour,

avant le vote par l'A.G., comme vous êtes peu nombreux, vous pouvez faire un courrier à tous les coproipriétaires et au syndic, en indiquant que ce projet porte une atteinte à la jouissance de vos parties privatives.

il serait plus judicieux de prévoir un systéme de fermeture par clés pour votre portail principal d'entrée. La serrure d'entrée pourra être commandée par un système vigik qui permet l'accès des service publis dont la poste.

salutations

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Merci pour vos réponses, je suis consciente que je ne peux faire retirer cette question à l'ordre du jour, mais lors du vote en (par courrier en période sanitaire) puis je d'après vous invoquer l'article 26 de la loi du 10 juillet 1965 où figure une disposition de portée importante : « L’assemblée générale ne peut, à quelque majorité que ce soit, imposer à un copropriétaire une modification à la destination de ses parties privatives ou aux modalités de leur jouissance, telles qu’elles résultent du règlement de copropriété. »

atteinte aux parties privatives à mon avis il y a puisque je ne pourrait plus accéder à mon appartement sans faire des modifications et modalités de jouissance je devrais me munir d'une clé chaque fois que je vais devoir me rendre au jardin ou dans mon local.....

cordialement

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amajuris Modérateur

je pense que la meilleure solution et sans doute la moins serait de sécuriser votre portail d'entrée.