A la charge de quel copropriétaire ?

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Bonjour,

Suite à un sinistre dans les parties communes, de gros travaux viennent d'être votés. En parallèle un lot a été vendu après le sinistre, mais avant le vote des travaux.
Qu'est ce qui détermine le copropriétaire qui doit payer : la date du sinistre ou la date de l'AG ou ont été votés les travaux ?

Merci.

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Bonjour, la date du vote des travaux sauf accord noté sur l'acte notarié entre le vendeur et l'acheteur, cordialement

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
C'est le copropriétaire en titre au moment des appels de fond par le syndic qui paie. Peu importe le reste...
Au moment de la vente, un accord peut être passé entre le vendeur et l'acheteur pour mettre ces travaux à la charge du vendeur, mais cela ne regarde pas la copropriété. Le syndic n'aura comme seul interlocuteur que le copropriétaire en titre.

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amajuris Modérateur

Bonjour,
la vente ayant eu lieu après le sinistre, l'acquéreur devait être informé qu'il aurait des travaux importants à financer sur les parties communes hors budget prévisionnel.
salutations