Autorisation Accès toiture copropriété

Bonjour,

J’habite au 3e et dernier étage. Mon syndic me réclame (suite à la délibération d’une question diverse lors de la dernière AG qui a décidé) que l’accès au toit se ferait par chez moi alors que nous sommes 2 appartements au dernier étage, et ma voisine possède un velux plus grand que le mien dans son salon. L’autorisation pour les travaux de contrôle de toiture de passer par la fenêtre pivotante située dans ma petite cuisine invoquant le RC qui stipule que les appartements munis de trappes doivent permettre l’accès au toit. Cette fenêtre pivotante type VELUX de 75 cm n’est pas une trappe à grande ouverture et ne permet donc pas un accès facile et aisé et de plus est située à 3 m de hauteur.

Suis je obligée de donner cette autorisation ?

Merci pour votre aimable réponse.

Très cordialement. Dernière modification : 11/02/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjourn,




invoquant le RC qui stipule que les appartements munis de trappes doivent permettre l’accès
au toit.


Comment refuser ?

bonjour,

le syndic applique les résolutions votées par l'A.G

en application de l'article 9 de la loi 65-557, vous ne pouvez pas vous opposer au passage dans votre apaprtment pour des travaux votés par votre A.G., je crois que le syndic doit resecter un préavis de 8 jours.

salutations