Assurance de copropriété

Publié par

Bonjour,rnrnJe suis membre du Conseil Syndical. Notre syndic avait fait une mise en concurrence pour un changement de contrat d'assurance que nous avions refusé.rnrnAujourd'hui, il a changé de contrat d'assurance sans en avertir à minima le Conseil Syndical. Il ne répond pas à mes sollicitations à ce sujet. Avait-il le droit de changer de contrat d'assurance sans en avertir le Conseil Syndical ? Dans la négative, que peut-on faire désormais car cette compagnie n'a pas bonne presse.rnrnJe vous remercie par avance.rnrn rnrnCordialement

Publié par
chaber Superviseur

Bonjourrnrnil doit soumettre au vote de l'assemblée générale (AG), à la majorité simple de l'article 24, la décision de souscrire cette assurance (1). Si l'AG s'y refuse, il peut alors agir seul et la contracter pour le compte du syndicat (2).rnrnhttps://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_112166/copropriete/le-syndic-peut-il-renegocier-le-contrat-d-assurance-de-l-immeuble-sans-l-avis-de-la-copropriete-20240206

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


Publié par

Bonsoir,rnrn rnrnJe vous remercie pour votre réponse. Il ne s'agit pas d'une toute nouvelle souscription mais d'un changement de contrat pour aller chez un autre assureur.rnrn rnrnJe n'ai pas accès à tout l'article que vous avez mis en lien. La même règle s'applique-t-elle ?rnrn rnrnCordialement

Publié par
chaber Superviseur

Bonjour,rnrnNouveau lien rnrnhttps://www.ar24.fr/syndic/comment-assurer-sa-copropriete/

__________________________
Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains