Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Il ne s'agit pas d'une toute nouvelle souscription mais d'un changement de contrat pour aller chez un autre assureur.
Je n'ai pas accès à tout l'article que vous avez mis en lien. La même règle s'applique-t-elle ?
Cordialement
27/05/2025
Bonjour,
Je suis membre du Conseil Syndical. Notre syndic avait fait une mise en concurrence pour un changement de contrat d'assurance que nous avions refusé.
Aujourd'hui, il a changé de contrat d'assurance sans en avertir à minima le Conseil Syndical. Il ne répond pas à mes sollicitations à ce sujet. Avait-il le droit de changer de contrat d'assurance sans en avertir le Conseil Syndical ? Dans la négative, que peut-on faire désormais car cette compagnie n'a pas bonne presse.
Je vous remercie par avance.
Cordialement
27/05/2025
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