signification d'une note sur fiche société

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Bonjour,

Copropriété a Chatou de 60 unités livrées en 1980.

Proposition de ravalement, étude pilotée par le syndic avec ses fournisseurs et un petit noyau (auto désignés) de membres du conseil syndical.

La société qui a piloté l'étude du ravalement : Sté d'Architecture Atelier 11 102 - 104 Av. Edouard Vaillant 92100 Boulognebillancourt.

Je découvre sur Société.com :

1/ mention spéciale

2/ Transfert du siège au tribunal de commerce ! (faillite ? dépöt de bilan ?)



En plus le syndic nous consieille de prendre nous , conseil syndical, la garantie décennale dommage ouvrage bien que celle ci oblige à un suivi constant et précis des travaux pour lesquels aucun d'entre nous n'est qualifié pour cela.



Sui-je parano en voulant refuser de travailler avec cette société, ou doi-je suivre ceux d'entre nous qui pensent que rien de mauvais ne peut survenir



Merci pour votre attention

alain xxxxanonymisation Dernière modification : 13/09/2019 - par chaber Modérateur

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Bonjour,

Cette société d’architecture a bien son siège à l’adresse que vous donnez à Boulogne-Billancourt. Elle a un numéro de téléphone à cette adresse et un site internet. Le site infogreffe ne mentionne aucune procédure collective.

Son siège n’a pas été transféré au tribunal de commerce, aucune entreprise, même en liquidation, ne se domicilie au tribunal de commerce. Elle a simplement changé d’adresse en 2011, la nouvelle adresse n’étant pas dans le ressort du même tribunal de commerce que l’ancienne.

L’assurance dommages-ouvrages est une obligation légale dès lors que les ouvrages à construire font l’objet de la garantie décennale légale des constructeurs. Elle sert au pré-financement de la réparation des dommages qui sont de la responsabilité légale des constructeurs. Autrement dit, s’il faut réparer un dommage, l’assurance dommages-ouvrage paiera et fera son affaire de la recherche de l’intervenant responsable. Sur un chantier complexe, pour faire jouer les assurances décennales des constructeurs sans assurance dommages-ouvrages, bon courage ! Le syndic a l’obligation de vous rappeler cette obligation. C’est à l’assemblée générale de décider de s’y conformer ou de s’en abstenir.

Il n’y a pas plus ou moins d’attention à porter au suivi du chantier selon qu’on ait pris une assurance dommages-ouvrages ou non. Cela n’a pas de sens. Si le conseil syndical se sent dépassé, il peut solliciter une association d’assistance aux copropriétés.

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Bonjour,

Merci pour cette réponse rapide, bien compris qu'il ne s'agit que d'un changement d'adresse.

bien entendu la dommage ouvrage est indispensable, il n'en faut pas moins oublier les recommandations attachées au titre de "maître d'ouvrage" que nous devons prendre telles que décrites sur le site : mbc-assurance-construction.fr rurique maître-ouvrage.

Ces recommandations paraissent bien moins anodines que vous semblez le penser.

Cordialement

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Bonjour,


Ces recommandations paraissent bien moins anodines que vous semblez le penser.



Toutes les personnes qui font construire sont les maîtres d'ouvrage et aucune, pour la plupart, ne s'yconnaissant en fondations, gros oeuvres...

Mais on peut toujours se faire assister, sauf que ce n'est jamais gratuit.