Résiliation de location-gérance

Publié par

Bonjour,
je suis en location-gérance bail 3-6-9, j'ai adressé un courrier pour signifier à mon propriétaire que je souhaitai rendre la location-gérance à la date anniversaire 31 mars 2013 (en respectant le délai de 6 mois). Le propriétaire ne m'a jamais répondu par écrit et il se trouve qu'il a un repreneur. Quels documents doit-il me fournir pour que je soit libérée définitivement de la gérance ? La résiliation par anticipation est-elle un motif pour qu'il retienne ma caution ?
J'attends votre réponse avec impatience,
Merci.

Publié par

Bonjour,

Le contrat de location gérance est soit à durée déterminée, soit à durée indéterminée. Pour sa résiliation, il faut vous reporter à la clause de résiliation du contrat.

Et ce contrat est adossé à un bail commercial (3-6-9). Le bailleur est-il également le loueur du fonds? Là encore, il faut vérifier ce que stipule ce bail. Si vous respectez la clause de résiliation, votre caution doit vous être rendue.

Cordialement.