non reprise de travaux par le repreneur

bonjour

suite au dépot de bilan de mon constructeur, il y a eu un protocole d'accord signé le 25 mars 2019. par le garant, la FFACB, le maître d'ouvrage et le repreneur.

le repreneur du chantier à 10 mois pour finir les travaux à la de la signature. il devrait me livrer la maison le 25 janvier 2020.

mais il n y a aucune reprise de travaux.

merci pour vos réponse.

Bonjour,

Il faut reprendre contact avec le garant afin de trouver un autre repreneur du chantier. Vous avez déjà attendu trop longtemps.

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bonjour et merci pour votre réponse.

il y a bien longtemps que j'ai alerté le garant, la fédération, et le repreneur. par émail et AR.

par AR le 3 août 2019 au président Mr Dominique PICORON de la FFACB (Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment). une demande de versement de pénalités de retard et je signale qu'il n y a aucune reprise de travaux. j'ai reçu une réponse de leur avocate Maître Marie-RAYSSAC. pour la reprise des travaux la FFACB interrogera la société CASA NOVA et pour les pénalités en fin de chantier.

par AR le 14 août 2019 au repreneur Mr COJUCARU la Societé CASA NOVA mise en demeure de commencer les travaux, afin de pouvoir livrer la maison à la date prévue. aucune réponse.

par AR le 14 octobre 2019 au président Mr Dominique PICORON, de de la FFACB (Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment). aucune réponse.

par AR le 31 octobre 2019 au Garant Mr Joël BERNARD président de DEKATRIA. aucune réponse.

j'ai reçu une réponse le 6 novembre 2019, de leur avocate Maître Marie-RAYSSAC. plutôt décevante. et de mauvaise foi.

je suis obligé d'attendre le 25 janvier 2020, la fin du protocle d'accord.

bien cordialement

Le 25 janvier est la date à laquelle votre maison est censée être achevée. Ce n'est pas la date avant laquelle il vous est interdit d'exiger quoi que ce soit. Le protocole d'accord signé depuis plusieurs mois n'ayant reçu aucun début d'exécution, il faut le considérer comme caduc.

Les tentatives amiables ayant échoué, il faut passer à la phase judiciaire. Le mieux serait de prendre un avocat pour obtenir une condamnation du garant à achever les travaux sous astreinte, à des indemnités de retard et à des dommages et intérêts.

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bonjour

je vous remercie pour vos conseils avisés. je vais prendre contact avec un avocat.

bonne journée à vous et encore merci.

bien cordialement