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quetzal / ID 175293

Chèque sans provision

Bonjour,

Je viens d'avoir un retour de ma banque pour un chèque en bois de 5.000 €. La personne veut je lui rende le chèque pour avoir la levée de son interdiction bancaire. mais elle n'offre aucune garantie de remboursement. Que je dois faire pour qu'il me rembourse ?

Merci pour vos réponses.

protocole d'accord et garant

bonjour Maître

je vous remercie pour votre réponse.

Recevez, Maître, mes salutations distinguées

QUETZAL

protocole d'accord et garant

bonjour Maître

je vous remercie pour votre réponse. il y a bien des pénalités, 1/3000 du coût total de la construction. Mais le garant refuse de payer maintenant. es ce que je dois déposer une injonction de payer auprès du tribunal d'instance.

Recevez, Maître, mes salutations distinguées

QUETZAL

protocole d'accord et garant

Bonjour,

Suite au dépôt de bilan de mon constructeur, il y a eu un protocole d'accord signé le 25 mars 2019 par le garant, la FFACB, le maître d'ouvrage et le repreneur.

Le repreneur du chantier avait 10 mois, à compter de la dte de signatire du protocole, pour finir les travaux. Il devrait me livrer la maison le 25 janvier 2020. le repreneur n'a rien fait comme travaux.

J'ai fait établir un constat d'huissier le 27 janvier 2020. qu'il n'y avait aucun des travaux exécutés.

J'aimerais savoir la mache à suivre vis-a-vis du garant et la procédure ?

Est-ce que je peux réclamer les pénalités de retard (12 mois) ?

Merci pour vos réponses.

non reprise de travaux par le repreneur

bonjour

je vous remercie pour vos conseils avisés. je vais prendre contact avec un avocat.

bonne journée à vous et encore merci.

bien cordialement

non reprise de travaux par le repreneur

bonjour et merci pour votre réponse.

il y a bien longtemps que j'ai alerté le garant, la fédération, et le repreneur. par émail et AR.

par AR le 3 août 2019 au président Mr Dominique PICORON de la FFACB (Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment). une demande de versement de pénalités de retard et je signale qu'il n y a aucune reprise de travaux. j'ai reçu une réponse de leur avocate Maître Marie-RAYSSAC. pour la reprise des travaux la FFACB interrogera la société CASA NOVA et pour les pénalités en fin de chantier.

par AR le 14 août 2019 au repreneur Mr COJUCARU la Societé CASA NOVA mise en demeure de commencer les travaux, afin de pouvoir livrer la maison à la date prévue. aucune réponse.

par AR le 14 octobre 2019 au président Mr Dominique PICORON, de de la FFACB (Fédération Française des Artisans Coopérateurs du Bâtiment). aucune réponse.

par AR le 31 octobre 2019 au Garant Mr Joël BERNARD président de DEKATRIA. aucune réponse.

j'ai reçu une réponse le 6 novembre 2019, de leur avocate Maître Marie-RAYSSAC. plutôt décevante. et de mauvaise foi.

je suis obligé d'attendre le 25 janvier 2020, la fin du protocle d'accord.

bien cordialement

non reprise de travaux par le repreneur

bonjour

suite au dépot de bilan de mon constructeur, il y a eu un protocole d'accord signé le 25 mars 2019. par le garant, la FFACB, le maître d'ouvrage et le repreneur.

le repreneur du chantier à 10 mois pour finir les travaux à la de la signature. il devrait me livrer la maison le 25 janvier 2020.

mais il n y a aucune reprise de travaux.

merci pour vos réponse.