Faux contrat d'associé

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Bonsoir,

Un ami a demandé les services d'un informaticien (développeur web) au Maroc pour la création d'un site, plus tard l'informaticien lui a proposé s'il voulait acheter des parts d'un nom de domaine de vente en ligne, il a donc accepté et signé 20% d'un contrat d'associé. Plus tard il a appris que c'était un faux contrat, l'informaticien lui a donc fait signer un faux contrat

L'informaticien ne donne plus de nouvelle, il a même quitter son appartement au Maroc

Mon ami se trouve en France, que doit il faire pour poursuivre l'informaticien en justice ? (Etant donné que l'escroc se trouve au Maroc) Dernière modification : 27/10/2020 - par Foulane

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Bonjour,

Le préjudice est de combien ?

Il peut voir un avocat spécialisé en droit international, mais il y a peu de chances pour que les autorités marocaines fassent quoi que ce soit vu leur inertie face aux escroqueries dont sont victimes les touristes français depuis tant d'années.

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25.000€

Peut-il déposer plainte au Maroc ?

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25.000 € qui représentaient seulement 20 % juste pour acquérir un nom de domaine ? Arf ! Faut croire qu'il avait les moyens de les perdre.

Je vous ai déjà donné mon avis.

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Au fait il y a 2 personnes qui ont investi, 10.000€ pour celui qui a investi 20%, 25.000€ pour celui qui a investi 50%

Un très bon ami à lui va le mettre en relation avec un commissaire divisionnaire du Maroc.

J'ai une question il se peut que l'escroc ai quitter le Maroc pour la France, si c'est le cas peut-il déposer plainte contre lui en France (même s'il n'a pas son adresse) ?

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Bonjour,


Plus tard il a appris que c'était un faux contrat, l'informaticien lui a donc fait signer un faux contrat


Hé bien non, c'est un vrai contrat s'il est signé par les parties contractantes.

Après reste le contenu, qui peut effectuvement être une arnaque.

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Au fait l'informaticien a fait l'intermédiaire entre le faux propriétaire du nom de domaine et l'investisseur (il ne les a pas mis en relation) car c'était un faux contrat, le nom de domaine n'était en réalité pas à vendre

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c'était un faux contrat


Non cela reste un vrai contrat.

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C'est un contrat, mais il a ajouter le nom de domaine d'une société, et le nom du propriétaire n'est pas le vrai (sûrement un nom qu'il a inventé)

Donc c'est une arnaque

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Bonjour,

L'auteur du faux contrat se trouve actuellement en France, son téléphone sonne mais il ne décroche pas, il est probablement en France pour une longue durée vu qu'il a fermé sa société au Maroc, comme sa femme est d'origine française il aura donc des facilités pour s'installer en France

Que dois je faire en France pour le poursuivre ? En sachant que j'ai son nom, celui de sa femme et les preuves de l'escroquerie...

Mais je n'ai pas son adresse

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Bjr,

Vous voulez poursuivre un individu en France pour une supposée arnaque au Maroc ?

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Oui, l'arnaqueur résidait au Maroc, les victimes de l'arnaque en France, ils ont en leurs possessions les preuves de l'arnaque (le faux contrat, les virements, le RIB de l'arnaqueur etc...)

Pour répondre à la question, l'arnaqueur se trouve actuellement en France car il a quitté son logement au Maroc, fermé sa société etc...

Cela fait 2 semaines qu'il est en France car son numéro sonne mais il ne décroche pas, il aura des facilités à resté en France car son épouse est française d'origine marocaine (né en France)

Donc s'il a quitté son logement et fermé sa société c'est peut-être pour s'installer en France (définitivement)

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Pour répondre à la question, l'arnaqueur se trouve actuellement en France car il a quitté son logement au Maroc, fermé sa société etc...


Cela ne répond en rien à la question:

est-il possible de poursuivre en France un étranger pour des actions survenues à l'étranger ?

Il est possible que les actions du sieur, au Maroc, soient réulières dans son pays.

Sans consulter un avocat avec la documentation, impossible de répondre