Bonjour,
Je distribue des produits au niveau national par l'intermédiaire de professionnels indépendants (B2B). J'ai conclu en ce sens, avec chaque distributeur, un contrat de distribution qui stipule les relations commerciales, délais, prix, etc. , ce qu'on retrouve dans des conditions générales de vente. Est-il alors nécessaire de joindre des conditions générales de vente au bon de commande signé par mon distributeur, ou faire référence au contrat qui nous lie suffit ?
D'autre part, des conditions particulières de vente doivent elles être écrites ?
Merci
Bonjour,
Est-il alors nécessaire de joindre des conditions générales de vente au bon de commande signé par mon distributeur
Outre le renvoi au contrat, il est de bon ton de rappeler quelques conditions élémentaires, comme la propriété de la marchandise avant paiement complet, les conditions de garanties..
des conditions particulières de vente doivent elles être écrites
Juridiquement ce n'est pas obligatoire.
Mais:
Le problème réside dans l'apport de la preuve en cas de litige, à savoir preuve de l'existence de ces conditions, et preuves qu'elles ont été acceptées par le contractant.
Bonjour,
merci beaucoup.
La propriété de la marchandise et les conditions de garanties et ce qui est dans des CGV est inclus dans le contrat signé avec le distributeur qu'il suffira alors de rappeler sur le bon de commande signé
Bonsoir,
Pourquoi alors poser la question si vous avez déjà un avis ferme sur la réponse ?
Bonjour, je ne comprends pas votre ton : j'ai posé une question car j'avais des doutes sur la réponse. Vous m'avez conforté dans la réponse à apporter que j'ai reformulée, pour que ça serve aux autres et je vous en remercie.
J'ai ainsi réponde car je contredis votre avis, à savoir qu'un renvoi aux CGV indiquée dans le contrat est suffisant, sans avoir à détailler ces CGV dans le bon de commande ou dans la confirmation.
J'ai perdu un procès dans les mêmes conditions car la commande effectuée par le client portait des conditions contraires aux miennes, lesquelles s'annulent.
Surtout quand l'affaire est portée devant le TC du client.
Je ne comprends pas. Si le contrat qui porte les CGV a été signé par les 2 parties, comment les parties peuvent elles porter des conditions contraires ?