Je ne comprends pas. Si le contrat qui porte les CGV a été signé par les 2 parties, comment les parties peuvent elles porter des conditions contraires ?
17/10/2018
Bonjour, je ne comprends pas votre ton : j'ai posé une question car j'avais des doutes sur la réponse. Vous m'avez conforté dans la réponse à apporter que j'ai reformulée, pour que ça serve aux autres et je vous en remercie.
17/10/2018
Bonjour,
merci beaucoup.
La propriété de la marchandise et les conditions de garanties et ce qui est dans des CGV est inclus dans le contrat signé avec le distributeur qu'il suffira alors de rappeler sur le bon de commande signé
16/10/2018
Bonjour,
Je distribue des produits au niveau national par l'intermédiaire de professionnels indépendants (B2B). J'ai conclu en ce sens, avec chaque distributeur, un contrat de distribution qui stipule les relations commerciales, délais, prix, etc. , ce qu'on retrouve dans des conditions générales de vente. Est-il alors nécessaire de joindre des conditions générales de vente au bon de commande signé par mon distributeur, ou faire référence au contrat qui nous lie suffit ?
D'autre part, des conditions particulières de vente doivent elles être écrites ?
Merci
16/10/2018
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