Temps de travail inférieur à celui mentionné dans le contrat

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Bonjour,
Bonjour, venant de terminer un CDD au sein d'une entreprise d'agriculture, suivant la Convention collective 2801-Ccd dpt28 du 27/06/83 ea Polyculture et élevage, sur lequel est inscrit Durée Contractuelle de Travail : 35h Hebdomadaire, mais ne comportant pas de date de fin, il était oralement prévu pour 9 semaines de travail, or, depuis la signature de ce contrat le 08/08/16, nous n'avons effectué que 188h, 53h le premier mois, et 135h le second, payées donc au Smic, soit sur deux mois, un salaire net de 1425E. Est-ce normal de n'avoir éffectué que si peu d'heures? N'étaient t-ils pas tenus d'en suivre le contrat qui lui prévoyait 35h par semaines ?
Etant donné que nous nous sommes aperçus que le contrat comprenait la mention durée minimale de travail : 1 jour.......
Merci de vos réponses, Bonne journée

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Bonsoir,
En ce qui concerne la régularité du contrat, vous devez en formuler le motif très précisément.
Un CDD sans terme précis avec durée minimale est possible, en général pour remplacer une personne dont on ignore la date exacte de retour.
Pour ce qui est de la rémunération, elle doit être effectivement basée sur l'horaire indiquée au contrat, même en cas de modulation du temps de travail.

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Bonsoir, tout d'abord merci de votre réponse, le motif du CDD est : Contrat saisonnier pour les travaux de récolte de pommes de terre.
merci, bonne soirée

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Concernant la durée du CDD, il est admis pour un CDD saisonnier de ne pas préciser la durée, le contrat est alors conclu "pour la durée de la saison".
Pour l'horaire de travail, l'employeur a l'obligation de vous fournir du travail pour l'horaire prévu au contrat (ici 35 heures) et s'il ne le fait pas, il doit malgré tout vous payer pour le salaire prévu au contrat (donc le salaire pour 35 heures).

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Bonjour,
Merci,
Mais le fait que sur le contrat soit écrit ; "Durée minimale du CDD : 1 Jour", cela ne veut dire que du moment que l'employeur nous a fait travailler plus d'1 jour, il est dans ses droits en ne nous faisant plus travailler régulièrement ?
Et, autre question, comment le lui réclamer le salaire manquant étant donné qu'il n'y a pas de date de fin sur le contrat ? Car rien de précise que nous devions effectivement travailler 9 semaines...

Merci beaucoup, bonne journée

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Bonjour,
Non
Tout CDD sans date de fin doit comporter une période minimale.
Toues les semaines depuis le 08/08/2016 jusqu' à la fin de la saison, dont l'employeur doit vous aviser, doivent être payées.
Le smic est à 9.67 euro/heure soit pour une semaine normale de 35h une rémunération de 338.45 euro ou par mois de 1466.60 euros.
La saison comporte 9 semaines, vous réclamez donc un salaire brut de 339.45 x 9= 3046.05 euro.
Vous commencez par le mettre en demeure de régulariser sous huitaine (bien indiquer mise en demeure et délai) puis en absence de tout paiement l'assigner devant le conseil des prudhommes.

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Bonsoir, merci,
Alors, comment prouver qu'ils avaient bien prévu 9 semaines de travail ? Car aucun document appart leur paroles ne nous l'a dit...
Et autre question, il était oralement conclu que nous travaillions du lundi au samedi, 7h par jour, hors le contrat ne comprend que "35h hebdomadaires", et nous avons effectivement travaillés (presque) à chaque fois du lundi au samedi mais seulement quelques heures par jours, on ne peut rien faire pour ça ?...