Rupture conventionnelle est ce possible pour moi ?

Bonjour,

Je suis employée de maison chez un particulier, j'ai entendue parler de rupture conventionnelle, je souhaiterai savoir si j'ai le droit d'en faire une ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mimi Dernière modification : 27/12/2009

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Mimi

Bonsoir Mimi,

Voici la réponse à votre question, (source : circulaire n°2009-04 du 17 mars 2009 de la Direction Générale du Travail qui apporte quelques précisions sur la mise en œuvre de la rupture conventionnelle):

Le recours à la rupture conventionnelle est autorisé pour :

Salarié en congé parental d'éducation, congé
sabbatique, congé sans solde... :
contrat de travail suspendu sans
protection du salarié contre la rupture du contrat.

Assistant maternel

Salarié de particulier employeur[/b]

Avocat salarié

Médecin du travail

Ancien salarié protégé
Le recours à la rupture conventionnelle est interdit pour :

Salarié en congé maternité, arrêt de travail
pour accident du travail ou maladie
professionnelle... : protection du salarié contre la rupture du contrat
durant la suspension du contrat de travail.

Salarié en contrat d'apprentissage

Dans le cadre de la gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences (GPEC).

Dans le cadre d'un plan de sauvegarde de
l'emploi (PSE)

Cordialement,
DSO