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mimi007 / ID 58726

Toujours pas reçu de solde tout compte.

bonjour,

vous pouvez commencer par un petit récapitulatif des faits :
- Ayant travaillé au sein de votre société (nom) et les dates de travail, j'ai mis fin à ma période d'essai (à telle date).
je n'ai à ce jour toujours pas reçu mes documents de fin de contrat... (et là je vous aiderais avec des articles du code du travail)

Merci de me préciser les documents que vous n'avez pas pu avoir à ce jour :
- attestation pôle emploi ?
- certificat de travail ?
- reçu pour solde de tout compte ?
- votre fiche de paie ?

cordialement,

Contrat de travail en alternance apprentissage.

Vous l'avez compris, "claquer la porte" ne mettra pas fin à votre contrat d'apprentissage.

L'employeur aura alors 3 solutions :

- soit il se dit : bon il ne veut plus venir et en plus il le fait !!!! donc je vais rompre avec lui son contrat d'apprentissage. (amiable)

- soit il saisira le conseil de prud'homme pour faire rompre le contrat d'apprentissage pour faute de l'apprenti (ne se rend plus en entreprise), le principe ici est que l'apprenti doit régler à l'employeur une indemnité pour le préjudice subi... chose qui ne se voit que très rarement voir quasi -jamais car l'apprenti n'a pas de gros moyen.

- soit il se dira : ok, il ne vient plus, et bien je ne romprais rien du tout et au contraire s'il veut signer un nouveau contrat d'apprentissage et bien je vais le bloquer.
Puisque, tant que vous êtes en contrat vous ne pourrez rien signer ailleurs. (un CDI reste lui possible)

Vous êtes dans une situation complexe. il n'y a pas de modèle de lettre particulier concernant votre situation.
Vous pouvez toujours faire un courrier à votre employeur lui expliquant que vous vous êtes trompé d'orientation, que ça ne vous plait pas (que vous ne remettez pas en cause son apprentissage... (caresse dans le sens du poils) et que vous souhaitez que le contrat d'apprentissage soit résilié à l'amiable. Vous pouvez contacter votre chambre de métiers j'imagine celle de grenoble 04 76 70 82 09 (vous demander le service apprentissage) et ils vous feront parvenir la demande de résiliation du contrat d'apprentissage que vous pourrez joindre au courrier. (signé de votre côté)
Courrier que vous enverrez en lettre recommandée avec accusée réception.

bien cordialement,

Je vous fais un mp

Toujours pas reçu de solde tout compte.

Je vous conseille de faire une lettre recommandée avec accusée réception afin de réclamer vos documents de fin de contrat à votre employeur (copie à l'inspection du travail)
Puisque vous avez rompu votre essai, vous vous êtes vous même privé d'emploi et n'aurait donc certainement pas droit aux allocations chômage mais cela vous le savez certainement.
si vous avez besoin d'aide / relecture pour la rédaction de votre courrier, n'hésitez pas.

Cordialement,

Contrat de travail en alternance apprentissage.

Bonsoir Mathieu,

Le contrat d'apprentissage est un contrat spécial dans le sens ou il est très protecteur.
Très protecteur notamment pour le jeune qui signe afin de ne pas pouvoir se retrouver "mis à la porte du jour au lendemain" par l'employeur.Pas de licenciement possible. Il n'est pas non plus possible pour l'apprenti de démissionner.
C'est pour cela que pour rompre le contrat d'apprentissage il y a des cas bien précis.
Je vous donne l'article du code du travail qui précise les cas :

"Article L6222-18

Le contrat d'apprentissage peut être rompu par l'une ou l'autre des parties durant les deux premiers mois de l'apprentissage.

Passé ce délai, la rupture du contrat ne peut intervenir que sur accord écrit signé des deux parties.A défaut, la rupture ne peut être prononcée que par le conseil de prud'hommes en cas de faute grave ou de manquements répétés de l'une des parties à ses obligations ou en raison de l'inaptitude de l'apprenti à exercer le métier auquel il voulait se préparer.

L'article L. 1242-10 est applicable lorsque, après la rupture d'un contrat d'apprentissage, un nouveau contrat est conclu entre l'apprenti et un nouvel employeur pour achever la formation."

Comme vous pouvez le lire Matthieu, la rupture du contrat d'apprentissage peut avoir lieu si les deux parties sont d'accord pour rompre celui ci.
Si l'employeur n'est pas d'accord, il faut passer par les prud'hommes.
Mais pour demander la rupture en passant par les prud'hommes il faut que votre employeur ait commis des fautes graves ou des manquements répétés (exemple : ne pas payer votre salaire pendant plusieurs mois... )
Si vous n'avez rien à lui reprocher vous ne pouvez pas le contraindre à rompre votre contrat.
Votre employeur perçoit des aides qui ne lui seront pas données si vous arrêtez votre contrat en cours de route. (ou alors au prorata du temps que vous avez passé dans son entreprise) c'est sans doute pour cela qu'il vous demande de rester jusqu'en juin (ça fera surement un an de contrat ?)

Je vous conseille donc de tenter une nouvelle négociation avec votre employeur.

Autre solution que vous avez sans doute déjà envisagé : Ne plus vous présenter à l'entreprise.
autant vous dire que cela est une faute grave de votre part mais que votre employeur pourra très bien laisser votre contrat d'apprentissage courir et vous faire des paies a zero en attendant la fin du contrat d'apprentissage. (il n'est pas obligé de demander la rupture du contrat en passant par les prud'hommes) Même s'il perd des aides c'est une manière pour lui de vous bloquer.
Car de cette manière vous ne pourrez pas signer un autre contrat d'apprentissage.
Par contre, être embauché en CDI reste possible pendant cette période flou.

si vous avez d'autres questions n'hésitez pas.

Demande d'un papier a mon ancien employeur.

Bonjour,

De quel document s'agit il exactement ?

Cdt,

Rupture conventionnelle est ce possible pour moi ?

Bonjour,

Je suis employée de maison chez un particulier, j'ai entendue parler de rupture conventionnelle, je souhaiterai savoir si j'ai le droit d'en faire une ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Mimi