Licenciement pour abus d'usage de véhicule de service

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Bonjour,

J'ai embauché un chef de chantier a qui je fournis un véhicule de service pour les déplacements et heures de travail. Cependant, le véhicule est géocalisé et je vois qu'il roule avec le samedi, le dimanche, même la nuit, alors que je reçois des PV émis à 00 h 50.

Puis-je licencier cette personne car les heures de travail sont du lundi au jeudi de 8 h à 17 h et le vendredi de 8 h à 12 h.

Je vous remercie pour votre aide.

Cordialement.

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pragma Modérateur

Bonjour
Pour moi, il y a matière pour un licenciement pour cause réelle et sérieuse, pas pour faute grave .

Mais si vous avez toléré un usage plus large, vous ne pourrez pas ensuite sanctionner le salarié pour ce dépassement. Illustration avec une décision de la Cour de cassation.Chambre sociale, 14 septembre 2016, n° 15–13.740 .

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Contre l'agressivité, utilisez la courtoisie... A l'égo de ceux qui pensent tout savoir, opposez l'humilité.
Bien à vous.


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Lag0 Administrateur

cependant le véhicule est geocalise,
Bonjour,
Le salarié est t-il averti de cette géolocalisation ?
https://www.cnil.fr/fr/la-geolocalisation-des-vehicules-des-salaries

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Bonjour,
La décision indiquée est un cas d'espèce, l'employeur parfaitement informé de cette utilisation depuis 10 ou 15 ans, et n'ayant jamais sanctionné.
Dans le cas présent, l'employeur peut donc rappeler et encadrer l'usage du véhicule, comme par exemple imposer le stationnement dans l'entreprise, en interdire l'usage personnel...
Mais le licenciement directement me parait présomptueux.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Il faut commencer par étudier, relire le contrat de travail.
Est-ce que ce contrat prévoit un véhicule de fonction ?
Dans ce cas, est-ce qu'il est mentionné au contrat que l'usage en est strictement réservé pour les seuls besoins de l'entreprise et que tout usage pour besoin autre que pour l'entreprise est interdit ? Avec des heures limitatives d'utilisation ?

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Les contrats de travail encadrent rarement l'utilisation de véhicules de service.
Par contre il faut faire attention à l'usage, lequel au bout doit être dénoncé par l'employeur, contrairement à la libéralité, dénonciation qui n'a pas d'effet immédiat, mais oblige à la négociation.
Un tas de décisions existent sur la dénonciation des usages, par définition non conventionnels.

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Lag0 Administrateur

Est-ce que ce contrat prévoit un véhicule de fonction ?
Dans ce cas, est-ce qu'il est mentionné au contrat que l'usage en est strictement réservé pour les seuls besoins de l'entreprise et que tout usage pour besoin autre que pour l'entreprise est interdit ?

Bonjour Tisuisse,
Ce que vous dites là n'a pas de sens !
Un véhicule de fonction ne peut pas être limité aux seuls usages professionnels, sinon, ce n'est pas un véhicule de fonction mais un véhicule de service.
Un véhicule de fonction est partie intégrante de la rémunération du salarié et c'est pour cela qu'il paie des charges sociales dessus (avantages en nature).
Ici, il ne semble pas être question d'un véhicule de fonction...

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Bonsoir,

Je vous remercie infiniment pour votre réponse

bien cordialement