Droit sur temps de travail

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Bonjour,

Je rentre dans le vif dj sujet...

J'ai 2 emplois, prothésiste ongulaire le mercredi matin, jeudi,vendredi et samedi, j'ai donc un contrat 25h. Mon 2ème emploi est assistante administrative dans une entreprise de sécurité, j'y travail le lundi et mardi, mon contrat est de 10h. Mon premier employeur (contrat de 25h) veut m'obliger à travailler le mardi 24 décembre, sauf que ce jour là je suis prise par mon 2ème emploi( contrat 10h) , mon premier employeur a t il le droit de me faire travailler sur les heures de mon 2ème emploi? Merci d'avance pour vos réponses et du temps que vous accordez.

Cordialement

Sabrina Dernière modification : 05/10/2019 - par Tisuisse Administrateur

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Que dit votre contrat de travail sur cette possibilité ?

Votre employeur, est-il au courant, par écrit, de votre second job ?

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Code du travail :


Article L3123-12


Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)



Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée de travail, alors que le contrat de travail n'a pas prévu les cas et la nature de telles modifications, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Lorsque l'employeur demande au salarié de modifier la répartition de sa durée du travail dans un des cas et selon des modalités préalablement définis dans le contrat de travail, le refus du salarié d'accepter cette modification ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement dès lors que cette modification n'est pas compatible avec des obligations familiales impérieuses, avec le suivi d'un enseignement scolaire ou supérieur, avec l'accomplissement d'une période d'activité fixée par un autre employeur ou avec une activité professionnelle non salariée. Il en va de même en cas de modification des horaires de travail au sein de chaque journée travaillée qui figurent dans le document écrit communiqué au salarié en application du 3° de l'article L. 3123-6.










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Rien n'est stipulé par rapport a ce fait. Et oui mes 2 employeurs sont au courant que j'ai 2 emplois et les jours où je travaille pour chacun.