Congés payés acquis - En cours

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Bonjour ,

- Peux t-on poser des CP immédiatement après l'embauche ,

en sachant que chaques mois travaillés crédite le compteur

de 2.5J de CP (en restant en solde positif)?



- A la fin de la période de reference (31/05) le compteur est il crédité de la totalité

des jours de congés dûs (12 x 2.5J) pour l'année a venir ,

en plus du solde de l'année ecoulée ...



Merci de vos réponses .

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Bjr,

Oui

Code du travail L3141-12

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Les congés peuvent être pris dès l'embauche, sans préjudice des règles de détermination de la période de prise des congés et de l'ordre des départs et des règles de fractionnement du congé fixées dans les conditions prévues à la présente section.

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Mais c'est toujours l'employeurn qui fixe le planniong et l'ordre des départs en congés payés.


A la fin de la période de reference (31/05) le compteur est il crédité de la totalité
des jours de congés dûs (12 x 2.5J) pour l'année a venir ,
en plus du solde de l'année ecoulée ...




Non

Les congés payés non pris sont perdus, sauf si l'employeur est responsable du non apurement de ces congés.

EN pratique le cumul est fait, mais en théorie c'est une autre paire de manches.

Publié par
Lag0 Administrateur


- Peux t-on poser des CP immédiatement après l'embauche ,


Bonjour,

Non ! Vous ne pouvez prendre des congés qu'une fois qu'ils sont acquis. Il faut donc avoir travaillé au minimum un mois pour disposer de 2.5 jours ouvrables de congés.

Mais les congés ne peuvent être pris qu'avec l'accord de l'employeur.

Publié par

Que veux dire dans ce cas congés par "anticipation" ?
Si le salarié ne prend que des jours de CP qu'il a acquis (2,5j/mois) ...

Encore merci

Publié par
Lag0 Administrateur

Il y a 2 significations pour "congés par anticipation".

On emploie ce terme pour parler de congés non encore acquis, légalement le salarié ne peut pas prendre des congés qu'il n'a pas encore acquis.

On l'emploie également pour parler des congés pris en avance sur la période normale de prise. Par exemple, un salarié embauché en janvier ne peut normalement pas prendre de congés avant le 1er juin mais avec l'accord de l'employeur, il peut en prendre par anticipation, dès qu'ils sont acquis.